CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Virginie Hampl, entrepreneur individuel 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz, France SIRET : 820 942 159 00022 E-mail : support@beactiveathome.com Site : beactiveathome.com

Et toute personne physique souhaitant souscrire à un abonnement sur la plateforme Be Active At Home (ci-après « le Client »).

 

Article 2 : Objet

Be Active At Home est une plateforme de sport et de bien-être en ligne proposant des programmes d’entraînement, des vidéos, des lives et des interviews de professionnels de santé, accessibles à distance. Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’abonnement réalisée sur beactiveathome.com.

 

Article 3 : Description des services

L’abonnement Be Active At Home donne accès, pendant toute la durée de son activation, aux services suivants :

• 1 séance quotidienne de 10 à 15 minutes
• 1 nouveau programme mensuel adapté aux saisons
• Bibliothèque de plus de 1 000 séances (pilates, yoga, renforcement, cardio, stretching, mobilité…)
• Programmes variés sur 8 disciplines, tous niveaux, sans matériel spécifique
• Replay des lives de sport Instagram
• Replay des interviews avec des professionnels de santé
• Accès à l’ensemble des programmes de la plateforme
• Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, partout dans le monde
• Support par e-mail 7j/7

Be Active At Home se réserve le droit de faire évoluer les contenus et fonctionnalités de la plateforme sans que cela constitue une modification substantielle du service.

 

Article 4 : Formules d’abonnement et tarifs

 

4.1 Paiement au mois

Le Client choisit une durée d’engagement au moment de sa souscription. Les tarifs sont les suivants :

Formule 1 mois — sans engagement — 35 € / mois Le Client n’est engagé que pour le mois en cours. Il peut résilier à tout moment depuis son espace membre, sous réserve de respecter un délai de 5 jours calendaires avant la prochaine date de prélèvement.

Formule 3 mois — avec engagement — 30 € / mois (soit 90 € sur la période) Le Client s’engage sur l’intégralité des 3 mois. Aucune résiliation ni rétrogradation vers une formule inférieure (passage en 1 mois) n’est possible en cours de période d’engagement.

Formule 12 mois — avec engagement — 27 € / mois (soit 324 € sur la période) Le Client s’engage sur l’intégralité des 12 mois. Aucune résiliation ni rétrogradation vers une formule inférieure (passage en 3 mois ou 1 mois) n’est possible en cours de période d’engagement.

 

4.2 Paiement en une fois

Le Client peut choisir de régler l’intégralité de sa période en une seule transaction :

• 3 mois : 90 € TTC
• 12 mois : 324 € TTC

Que le règlement soit effectué au mois ou en une fois, les règles d’engagement et de résiliation décrites à l’article 5 s’appliquent de manière identique.

 

4.3 TVA

Les prix affichés sont hors taxes. La TVA applicable est calculée automatiquement en fonction du pays de résidence du Client au moment de la transaction, conformément aux règles européennes applicables aux services numériques (directive 2006/112/CE).

 

4.4 Modification des tarifs

Be Active At Home se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis d’au moins 30 jours communiqué au Client avant toute entrée en vigueur. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

 

Article 5 : Renouvellement automatique et résiliation

 

5.1 Renouvellement automatique

Quelle que soit la formule choisie, l’abonnement est automatiquement reconduit à l’issue de chaque période, pour une durée identique et au tarif en vigueur. Le prélèvement intervient chaque mois ou chaque période à la date anniversaire de la souscription initiale.

Ce renouvellement garantit au Client une continuité d’accès à la plateforme sans interruption.

Le Client ayant consenti à recevoir les communications de Be Active At Home recevra un e-mail de rappel avant chaque renouvellement. Cet e-mail n’est pas adressé aux Clients n’ayant pas consenti à la réception des communications.

 

5.2 Résiliation

La résiliation s’effectue exclusivement depuis l’espace membre, à l’adresse : beactiveathome.com/account/?action=home

Conditions selon la formule :

Formule 1 mois (sans engagement) : résiliation possible à tout moment, sous réserve de respecter un délai de 5 jours calendaires avant la prochaine date de prélèvement. Passé ce délai, le mois suivant est prélevé et l’accès reste actif jusqu’à son terme.

Formules 3 mois et 12 mois (avec engagement) : aucune résiliation ni rétrogradation possible en cours de période d’engagement. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours, à condition d’être effectuée au moins 5 jours calendaires avant la date anniversaire de fin de période.

 

5.3 Absence de suspension

Aucune suspension ou mise en pause de l’abonnement n’est proposée. Le Client souhaitant interrompre temporairement son accès doit résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessus et souscrire à nouveau le moment venu.

 

Article 6 : Paiement

Les paiements sont traités exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs de Be Active At Home. Les paiements sont conformes à la norme PCI DSS.

En cas d’échec de prélèvement (carte expirée, provision insuffisante ou autre), l’accès à la plateforme pourra être suspendu jusqu’à régularisation. Be Active At Home adressera une notification au Client pour l’inviter à mettre à jour ses informations de paiement depuis son espace membre.

 

Article 7 : Accès au service

L’accès à la plateforme est activé immédiatement après confirmation du paiement. Il est conditionné à la création d’un compte personnel sur beactiveathome.com.

Chaque abonnement est strictement personnel. Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs est interdit. Be Active At Home se réserve le droit de résilier sans préavis ni remboursement tout compte faisant l’objet d’un partage non autorisé, d’une tentative de contournement des conditions d’accès, ou d’un comportement contraire aux présentes CGV.

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Be Active At Home s’engage à informer les Clients de toute interruption planifiée dans les meilleurs délais. Les interruptions liées à l’hébergeur, à une panne technique indépendante de la volonté de Be Active At Home ou à un cas de force majeure n’ouvrent pas droit à remboursement au prorata.

 

Article 8 : Droit de rétractation et remboursement

 

8.1 Droit de rétractation légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

 

8.2 Procédure de remboursement

Be Active At Home s’engage à rembourser le Client de bonne foi dans les cas suivants :

• Exercice du droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours
• Prélèvement effectué alors que le Client n’avait pas compris le fonctionnement du renouvellement automatique, sous réserve que la réclamation intervienne dans les 14 jours suivant le prélèvement concerné

Pour toute demande de remboursement, le Client doit contacter Be Active At Home via la page contact du site en indiquant : son nom, son adresse e-mail de connexion, son nom d’utilisateur et le montant du paiement concerné. Le service client s’engage à traiter la demande et à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception d’une demande complète.

 

8.3 Exclusion du droit de rétractation pour les formules avec engagement

Pour les formules 3 mois et 12 mois, le Client ayant expressément consenti à commencer l’exécution du service avant l’expiration du délai de rétractation reconnaît que ce droit ne peut être exercé qu’avant tout accès effectif aux contenus, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur la plateforme (vidéos, programmes, textes, images, logos) est la propriété exclusive de Virginie Hampl et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’abonnement confère au Client un droit d’accès personnel, non exclusif et non transférable aux contenus, pour un usage strictement privé.

 

Article 10 : Responsabilité

Les programmes proposés sur Be Active At Home sont conçus pour un usage par des personnes en bonne santé générale. Il appartient au Client de s’assurer de son aptitude physique avant de commencer tout programme. Be Active At Home ne saurait être tenue responsable de tout incident survenu dans le cadre de la pratique des séances.

Be Active At Home s’engage à maintenir la plateforme en état de fonctionnement optimal mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Les interruptions dues à des causes extérieures et indépendantes de sa volonté n’engagent pas sa responsabilité.

 

Article 11 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur beactiveathome.com, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable à l’adresse : support@beactiveathome.fr

 

Article 12 — Médiation des litiges

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Be Active At Home a désigné comme médiateur :

[NOM DU MÉDIATEUR — à compléter après inscription sur cm2c.net] [Adresse postale] [Site internet] [E-mail de saisine]

Le Client devra, avant toute saisine du médiateur, avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Be Active At Home par e-mail à support@beactiveathome.com. À défaut de réponse dans un délai de deux mois, le Client pourra saisir le médiateur.

 

Article 13 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de litige. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Virginie Hampl, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

 

Article 14 : Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

 

Article 15 : Modification des CGV

Be Active At Home se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis visible sur la plateforme. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement. La version la plus récente est toujours accessible sur beactiveathome.com.

 

Pour toute question : support@beactiveathome.com